[Nouvelle réglementation] Évaluez la conformité de votre installation

Votre installation Biomasse est-elle conforme ?

À partir du 1er janvier 2018, la réglementation concernant les rejets dans l’air évolue. Voici les installations concernées :

– installation soumise à déclaration sous la rubrique 2910-A
– Installation soumise à enregistrement sous la rubrique 2910-B
– installation soumise à autorisation sous la rubrique 2910-A ou 2910-B

Aujourd’hui, environ 1000 installations biomasse recensées de plus de 1 MW bois sont en fonctionnement sur le territoire Français. La très grande majorité de ces installations biomasse sont soumises à la réglementation ICPE.

Aujourd’hui, la réglementation française (ICPE 2910) impose aux installations biomasses nouvelles et existantes des valeurs limites d’émissions en particules. Les installations classées en déclaration (puissance de 2 à 20MW) et en enregistrement (puissance de 100kW à 20MW) sont soumises :
- Pour les installations nouvelles à une valeur limite d’émissions en particules de 50mg/Nm3 à 6% d’O2
- Pour les installations existantes à une valeur limite d’émissions en particules de 225 à 150 mg/Nm3 à 6% d’O2 suivant la puissance

A partir de 2018, l’ensemble des installations biomasse existantes classées sous le régime déclaration ou enregistrement devront respecter le seuil d’émissions de particules de 50mg/Nm3 à 6% d’O2, équivalent à celui des nouvelles installations.

De plus dans les zones sensibles à la qualité de l’air des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sont mis en place, les installations biomasse (tous régimes ICPE confondus) peuvent alors être contraintes à des valeurs limites d’émissions plus contraignantes que la réglementation.

Dans le cadre des discussions sur le paquet « air », la commission européenne a proposé à l’ensemble des états membres un projet de directive relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, de puissance comprise entre 1 MW et 50 MW. La commission européenne a proposé au travers de ce projet des valeurs limites d’émission en poussière proche de l’ICPE 2910.

Le respect de valeurs limites d’émissions en particules plus contraignantes, nécessitera pour les installations existantes la mise en œuvre de systèmes de réduction des particules performants. Néanmoins, de nombreuses installations existantes n’ont pas de systèmes de traitement de fumées performant compatibles avec l’évolution de la réglementation. Pour ces installations l’ajout ou la modification d’un système de traitement des fumées sera donc nécessaire, engendrant ainsi des difficultés techniques et économiques, qui seront d’autant plus fortes pour les installations de petites puissances.

On estime actuellement à environ un millier les installations biomasse de plus de 1MW en fonctionnement en France. Parmi ces installations :
- les installations mises en service après 2009 disposent d’un système de filtration imposé par le Fond Chaleur Renouvelable (environ 400)
- les installations supérieures à 10MW sont très majoritairement équipées de systèmes de traitement de fumées performant, de type filtre à manches (FAM) ou électrofiltre (ESP), (une centaine environ).

On estime donc qu’environ 500 chaufferie sont actuellement dépourvues d’un système de filtration performant et donc susceptibles d’en mettre en place pour satisfaire aux exigences de la nouvelle réglementation ICPE.

(Source : ADEME)

> Accéder au rapport complet : http://www.ademe.fr/retrofit-dinstallations-biomasse-reduction-emissions-poussieres